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Orpi Immobilière Euro Moselle, spécialiste du neuf sur l’axe

Nancy-Metz-Luxembourg

Les garanties de votre logement neuf

L’un des avantages non négligeables lors de l’acquisition d’un logement neuf sont les différentes garanties légales dont bénéficies votre logement :

La garantie de parfait achèvement

Dans l’année qui suit la réception de votre logement neuf par le promoteur, vous pouvez lui signaler par lettre recommandée toutes imperfections, malfaçons ou dysfonctionnements qui toucherais votre logement. Le promoteur se chargera de faire intervenir l’entreprise concernés sans aucun frais pour vous.

Sont exclus de cette garantie les travaux relatifs à l’entretien du logement ou relevant d’une usure normale.

La garantie isolation phonique

Parallèlement à la garantie de parfait achèvement, vous bénéficiez de la garantie d’isolation phonique par le promoteur. La réglementation fixe des seuils minimaux d’isolation à respecter en fonction de l’usage de chaque pièce (partie commune ou partie privative). Ces seuils sont contrôlés par un bureau de contrôle à la fin de chaque opération.
La garantie d’isolation phonique couvre la plupart des nuisances sonores à savoir :

  • Les bruits aériens : musique, voix…
  • Les bruits d’impacts : déplacement des occupants, meubles déplacés
  • Les bruits d’équipements communs ou individuel : ascenseur, chaudière, climatisation…
  • Les bruits extérieurs : voie publique, transport …

Vous pouvez signaler au promoteur par lettre recommandée avec AR tout défaut acoustique durant les 12 premiers mois de possession du logement. Dans le cas ou le manquement d’isolation phonique est avéré le promoteur devra réaliser à ces frais les travaux nécessaires pour y remédier.

La garantie de bon fonctionnement

Appeler également garantie biennale, elle dure 2 ans à compter de la réception de votre logement par le promoteur. Elle concerne tout désordre affectant des éléments dissociable du gros œuvre et sans conséquence sur celui-ci. Elle couvre par exemple les équipements sanitaires, les appareils de chauffage, l’interphone, les volets et fenêtres, les prises et interrupteur, la tuyauteries …

Sont exclus de cette garantie les désordres relatifs à une utilisation non conforme ou un défaut d’entretien.
Dans le cas où le désordre rend votre logement « impropre à sa destination » la garantie décennale sera mise en jeu en lieu est place de la garantie de bon fonctionnement.

La garantie décennale

Pendant 10 ans à partir de la réception de votre logement, celui-ci est couvert contre tout désordre pouvant mettre en cause sa solidité, son usage et sa destination. Elle vous couvre également en cas de non-respect ou non-conformité aux normes obligatoires. La responsabilité décennale peut être engagé pour tout dommage qui :

  • Compromet la solidité et l’étanchéité de votre logement (fissure infiltrante, affaissement des fondations, charpente / toiture…
  • Rend votre logement inhabitable
  • Affecte les équipements indissociables du gros-œuvre (enduit façade, canalisation encastrée, encadrement de fenêtre…

Sont exclus de cette garantie les désordres relevant d’un défaut d’entretien, mauvaise utilisation des équipements ou d’ordre esthétique (micro fissure sur l’enduit de façade…)

 

Votre conseiller O’neuf vous accompagne durant tout votre parcours d’achat, il est également à votre disposition pour vous renseigner sur les démarches à suivre.