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Nancy-Metz-Luxembourg

Acheter en PINEL pour louer à des membres de sa famille

Par manque de moyens dû à l’entrée dans la vie active de plus en plus tardive, les jeunes sont de plus en plus en difficulté pour trouver un logement. C’est également vrai pour des séniors qui voient leurs revenus baisser au moment de la retraite ou la perte d’un conjoint.

La loi PINEL soutient la solidarité entre générations mais certaines conditions sont requises pour pouvoir bénéficier pleinement du dispositif PINEL.

On peut louer à tous les membres de sa famille mais le locataire doit être exclu du foyer fiscal. Il n’est donc pas possible d’ajouter l’avantage de la demi-part fiscale à celui de l’avantage fiscal PINEL.

Dans ce contexte, d’autres restrictions sont à prendre en considération :

  • On ne peut louer à un enfant mineur, à un enfant âgé de 18 et 25 ans rattaché au foyer fiscal des parents, aux enfants qui touchent des aides au logement (APL, APS, …)
  • Un enfant étudiant détaché du foyer fiscal devra renoncer aux avantages des aides au logement
  • Dès l’entrée dans la vie active, si votre enfant touche un salaire en dessous du plafond, il peut habiter le logement comme n’importe quel locataire. De même s’il s’agit d’un ascendant.

Le plafond des loyers admis est déterminé par la zone géographique où est réalisé le projet immobilier. Soit 4 zones existantes : A bis / A / B1 / B2. La liste des villes retenues dans chaque d’elle fait l’objet d’une publication officielle chaque année.

Barême des loyers au mètre carré en 2021
Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2 (sur agrément)
17,55 € 13,04 € 10,51 € 9,13 €

Un coefficient Pinel est appliqué selon la surface du logement sur le plafond des loyers. Il se détermine de la manière suivante :
19 / S + 0.7 = Coefficient Pinel
S étant la surface fiscale du logement (surface habitable + la moitié de la surface des annexes dans la limite de 8m²). Il ne peut excéder 1,2

La formule de calcul pour déterminer le plafond de loyer maximum d’un logement Pinel est la suivante :

Surface Fiscal x Coefficient Pinel x Barême Pinel 

Sur notre territoire Lorrain, nous sommes concernés par les zones B1 et B2.

Les ressources et la composition du foyer fiscal « LOCATAIRE » conditionnent également la validité du dispositif de défiscalisation en loi PINEL.

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des permettant de sélectionner votre locataire en 2021 :

Composition du foyer locataire Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2 / C
Personne seule 38 377 € 38 377 € 31 280 € 28 152 €
Couple 57 357 € 57 357 € 41 772 € 37 594 €
Pers. seule ou couple ayant 1 pers. à charge 75 188 € 68 946 € 50 233 € 45 210 €
Pers. seule ou couple ayant 2 pers. à charge 89 769 € 82 586 € 60 643 € 54 579 €
Perso. seule ou couple ayant 3 pers. à charge 106 807 € 97 766 € 71 340 € 64 206 €
Pers. seule ou couple ayant 4 pers. à charge 120 186 € 110 017 € 80 399 € 72 359 €
Majoration par personne à charge supplémentaire + 13 390 € + 12 258 € + 8 969 € + 8 070 €