Le site Internet de IMMOBILIERE EURO MOSELLE a pour objet l’information de l’ensemble de ses utilisateurs. En navigant sur le site de IMMOBILIERE EURO MOSELLE, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

Définitions

« Utilisateur » : Toute personne physique ou morale visitant le site en direct ou via un portail partenaire ;
« Site » : Site Internet de IMMOBILIERE EURO MOSELLE situé à l’URL « www.oneuf2.local », accessible en direct ou via un portail partenaire ; 

1. Informations éditoriales et techniques

Éditeur du site

Ce site est la propriété de IMMOBILIERE EURO MOSELLE dont le siège social est situé :
1 Route de Hauconcourt
57280 Maizières-lès-Metz
SIRET : 50126997100013

Responsable de la Publication

Armand BOARO, Gérant

Crédits photos

IMMOBILIERE EURO MOSELLE, Fotolia

Hébergement

Ce site est hébergé par la société OVH dont le siège social est localisé à l’adresse suivante :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

Conception

Le site internet de IMMOBILIERE EURO MOSELLE a été réalisé par :

ORIGO, 45 Rue de Metz 57130 JOUY-AUX-ARCHES | France
www.origo-communication.com

2. Propriété intellectuelle

Ce site est une œuvre de création. Son contenu relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Le site est la propriété de IMMOBILIERE EURO MOSELLE. Les photos, slogans, marques, logos, dessins et noms de domaine sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et appartiennent à IMMOBILIERE EURO MOSELLE ou à tout tiers ayant cédé les droits d’utilisation à IMMOBILIERE EURO MOSELLE.

Les utilisateurs du site n’ont qu’un droit d’usage des éléments ci-dessus. La copie et/ou la reproduction de quelconque de ces éléments ou d’une partie seulement de l’un de ces éléments, ne peuvent être faite qu’à des fins purement personnelles. Dans les autres cas, l’autorisation de IMMOBILIERE EURO MOSELLE doit impérativement et préalablement être sollicitée par la personne désirant procéder à la copie et/ou la reproduction de quelconque des éléments ci-dessus ou d’une partie seulement de l’un des éléments ci-dessus. Dans ce cadre, il sera fait application de l’article L. 342-3 du code de la propriété intellectuelle.

Le non-respect des dispositions du présent article constituerait un acte de contrefaçon.

© 2020 IMMOBILIERE EURO MOSELLE. Tous droits réservés

3. Conditions d’Utilisation du site

Tout utilisateur estimant que le site porte atteinte à ses droits à la personnalité (diffamation, droits d’auteur…) s’engage à en informer le titulaire du site préalablement à toute procédure judiciaire afin de permettre une cessation spontanée de l’atteinte si celle-ci est avérée.

Parallèlement, le responsable de la publication s’engage à retirer toute représentation d’une œuvre ou d’une marque qui contreviendrait à des droits protégés au titre de la propriété intellectuelle.

Tout utilisateur situé à l’étranger s’engage à quitter le site si tout ou partie de son contenu contrevient à la législation de son État, le titulaire du site déclinant toute responsabilité en pareille situation.

4. Bases de données

Il est interdit d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement sur un support quelconque, par tout moyen, et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant sur ce site, ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les Conditions d’Utilisation normales.

Les informations nominatives contenues dans ce serveur sont uniquement destinées à être consultées mais ne doivent être ni modifiées, ni reprises, en particulier pour enrichir des bases de données, par exemple à des fins commerciales ou publicitaires.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

5. Liens vers d’autres sites

Des liens hypertextes pourront être mis en place du site vers d’autres sites Internet. IMMOBILIERE EURO MOSELLE n’est pas garant du contenu de ces sites tiers qui restent totalement indépendants du site.

Certains sites pourront établir des liens hypertextes vers le site mais à la condition d’en avoir demandé préalablement l’autorisation par écrit à IMMOBILIERE EURO MOSELLE.

6. Accès au site et clause de non-responsabilité

L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
Le contenu du site est fourni « en l’état », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. IMMOBILIERE EURO MOSELLE ne garantit et ne saurait supporter la moindre responsabilité quant à l’usage qui pourrait en être fait.
En aucun cas IMMOBILIERE EURO MOSELLE ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects qui résulteraient de l’utilisation de ce site et notamment des dommages matériels, pertes de données ou de programmes, résultant de son accès ou de son utilisation.
IMMOBILIERE EURO MOSELLE ne peut garantir que les informations du site sont complètes, précises, exactes, dépourvues de toute erreur et à jour.
Toute information pourra être modifiée sans avertissement préalable.
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 modifiée pour la confiance dans l’économie numérique, vous pouvez signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.
Pour nous signaler un tel contenu, nous vous invitons à contacter le webmestre en précisant la page ou le lien vers le contenu que vous estimez illicite.

7. Destination des informations vous concernant

IMMOBILIERE EURO MOSELLE collecte les données personnelles des utilisateurs de son site si ces utilisateurs ont donné leur consentement. Les données collectées sont relatives à la date et à l’heure de la visite, des sites visités, du nom du fournisseur d’accès Internet et du site à partir duquel l’utilisateur a accédé au site de IMMOBILIERE EURO MOSELLE. Ces informations sont utilisées pour mesurer l’activité des sites Internet, fournir des statistiques afin d’améliorer les services et informations présents sur le site.

IMMOBILIERE EURO MOSELLE est également susceptible de collecter des données personnelles via des formulaires à compléter par les utilisateurs. Les informations recueillies sur les formulaires de ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par IMMOBILIERE EURO MOSELLE pour la gestion des offres d’emplois, la réponse à des demandes d’informations et la relance commerciale.

Les données personnelles sont exclusivement utilisées pour traiter les demandes sur la base du consentement donné par l’utilisateur et dans le respect des dispositions légales relatives à la protection des données personnelles et conformément au Règlement Général de Protection des Données de 2018.

Les données collectées sont destinées exclusivement à IMMOBILIERE EURO MOSELLE et ne sont pas communiquées à des tiers.

8. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Les informations recueillies sur les formulaires de ce site sont conservées pendant 3 ans et sont destinées exclusivement à IMMOBILIERE EURO MOSELLE dont le siège est situé en France.

Conformément à la loi « informatique et libertés », et au Règlement Général de Protection des Données de 2018, l’utilisateur peut exercer son droit d’accès aux données le concernant et les faire rectifier ou supprimer en contactant :

IMMOBILIERE EURO MOSELLE
1 Route de Hauconcourt
57280 Maizières-lès-Metz
Téléphone : 03 62 72 22 80
Email : rivedroite@orpi.com

Nous informons l’utilisateur de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle l’utilisateur peut s’inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

9. Droit à la portabilité

Conformément au Règlement Général de Protection des Données de 2018, vous avez le droit de récupérer les données collectées vous concernant à des fins de réutilisation commerciale ou non-commerciale.

10. Violation des données personnelles

Conformément à l’article 34 du Règlement Général de Protection des Données de 2018, IMMOBILIERE EURO MOSELLE s’engage à informer l’utilisateur de toute violation de données à caractère personnel collectées le concernant lorsque cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé, sauf si IMMOBILIERE EURO MOSELLE a pris préalablement ou postérieurement à la violation, des mesures techniques ou organisationnelles appropriées. Dans le cas où la communication aux personnes concernées exigerait des efforts disproportionnés, une communication publique ou autre mesure similaire tout aussi efficace pourra être réalisée.

11. Cookies

Lors d’une visite sur le site, des cookies ou témoins de connexion ou autres traceurs sont susceptibles d’être installés dans votre terminal.
L’utilisateur est informé que IMMOBILIERE EURO MOSELLE utilise des cookies ou autres traceurs. Ces derniers sont susceptibles d’être installés sur le terminal de l’utilisateur sous réserve des choix et options qu’il a exprimés ou pourra exprimer à tout moment.

12. Législation applicable

L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle ainsi que du Règlement Général de Protection des Données de 2018.