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Orpi Immobilière Euro Moselle, spécialiste du neuf sur l’axe

Nancy-Metz-Luxembourg

2022, dernière année pour bénéficier de la réduction d’impôt loi PINEL à taux plein !

Bénéficier de la loi Pinel permet une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 63 000€. Pour faire un investissement intéressant, il ne vous reste que jusqu’au 31 décembre 2022 pour signer un contrat de réservation. Après cette date, l’avantage fiscal sera progressivement diminué pour disparaitre au 31 décembre 2024. 

Loi Pinel, achat en Pinel, défiscalisation Pinel, réduction d’impôt Pinel… De quoi s’agit-il ?

La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation permettant d’investir dans l’achat d’un appartement neuf tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt sur le revenu. Bien évidemment, il existe certaines conditions à respecter.

Il faut payer des impôts en France ! Amis frontaliers ne payant pas d’impôts sur le revenu en France, n’allez pas plus loin dans cet article, mais contactez l’un de nos conseillers directement, car d’autres solutions existent ! 

Le logement doit se situer dans une ville bénéficiant encore de la Loi Pinel (Zone Abis, A et B1), doit être dans un immeuble collectif (fini l’achat d’une maison dans le cadre d’un investissement Pinel) et doit respecter les normes environnementales en vigueur. 

L’acquéreur doit s’engager à le louer pendant 6, 9 ou 12 ans. Il doit être loué selon un plafond de loyer fixé par la loi, modulable selon la surface et votre locataire doit respecter des plafonds de ressources. (Attention, le non-respect de l’une de ces trois conditions, entrainera le remboursement intégral des réductions d’impôt perçues.)

 

Cela comptabilise beaucoup de conditions, mais pour quoi finalement ? Une réduction d’impôts certes, mais combien ?

En réalité, cela va dépendre de la durée de location. Jusqu’au 31 décembre 2022, la réduction d’impôt accordé à l’investisseur est de : 

  •      12% pour un engagement de location de 6 ans ; 
  •      18% pour 9 ans ;
  •      21% pour 12 ans de location ; 

12%, 18% ou 21% de quoi ? Eh bien, du montant de votre acquisition (« frais de notaire » inclus) ! Tout cela dans la limite de 2 appartements par an et d’un montant de 300 000 €. Soit une économie d’impôt de maximum 63 000 € (21% x 300 000 €) ! 

Exemple : pour l’achat d’un appartement neuf T2 à Montigny-lès-Metz (Zone B1) au prix de 160 000€ TTC, l’acquéreur bénéficie d’une réduction d’impôt de plus de 34 000 € sur 12 ans !

Mais alors, que se passera-t-il à partir du 1er janvier 2023 ? La loi de finance 2021 prévoit une diminution de l’avantage fiscal, à savoir :

  • 10,5% au lieu de 12% pour un engagement de location de 6 ans
  • 15% au lieu de 18% pour un engagement de location de 9 ans
  • 5% au lieu de 21% pour un engagement de location de 12 ans

Soit une perte de près de 6000 € de réduction d’impôt dans le cas de notre exemple pour l’achat d’un T2 à Montigny-lès-Metz loué pendant 12 ans.

Encore pire à partir du 1er janvier 2024 la réduction d’impôt sera de :

  • 9% au lieu de 10,5% pour un engagement de location de 6 ans
  • 12% au lieu de 15% pour un engagement de location de 9 ans
  • 14% au lieu de 17.5% pour un engagement de location de 12 ans

Soit une perte de près de 11 000 € de réduction d’impôt par rapport à l’achat du même T2 en 2022 !

La ministre du Logement évoque un « Super Pinel » ou « Pinel + » pour 2023 et 2024 afin de continuer à bénéficier des taux de réduction actuelle. Cependant, les projets devront répondre à la fois à des exigences environnementales et respecter certains standards en matière de qualité d’usage (surface minimale, exposition…). Cela va surement entrainer des hausses de prix.

Alors pourquoi attendre 2023 ou 2024 pour bénéficier des mêmes taux de réduction d’impôt ?